Assurance constructeur de maison : décennale & garantie de livraison

Constructeur de maison individuelle : réunissez le socle obligatoire du CCMI — décennale, garantie de livraison à prix et délais convenus et RC Pro — avec un interlocuteur unique.

  • Décennale & RC Pro de constructeur
  • Garantie de livraison obligatoire (CCMI)
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Assurance constructeur de maison

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Guide complet

Assurance constructeur de maison : tout ce qu'il faut savoir

Le constructeur de maison individuelle doit un socle obligatoire : décennale, garantie de livraison et RC Pro. C'est la condition pour signer un CCMI.

3 garanties

le socle obligatoire

10 ans

de garantie décennale

Loi 1990

encadre le CCMI

1792

article du Code civil

Le socle CCMI

Ce que doit réunir un constructeur de maison

Décennale, garantie de livraison et RC Pro : trois protections complémentaires, exigées à la signature du CCMI.

Décennale (10 ans)

Vous êtes constructeur au sens de l'article 1792 : votre décennale répond des désordres de solidité de la maison.

Garantie de livraison

Obligatoire dans tout CCMI : elle garantit au client l'achèvement au prix et délais convenus, même en cas de défaillance.

RC Pro & garanties CCMI

RC Pro pour les dommages aux tiers, parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) : le socle complet.

Comprendre

Décennale + Garantie de livraison

Deux obligations distinctes — à ne pas confondre.

Responsabilité

Décennale

Protège
La solidité de la maison
Quand
Après la réception
Durée
10 ans (art. 1792)

Sécurité financière

Garantie de livraison

Protège
L’achèvement du chantier
Quand
Si le constructeur défaille
Forme
Caution (loi 1990)
Comment fonctionne la garantie de livraison

Le métier

Du contrat à la remise des clés

À chaque étape, le constructeur de maison engage sa responsabilité et la protection de son client.

  • Plans de maison et contrat CCMI Le contrat

    CCMI & garanties

    Signer un CCMI engage un socle de garanties obligatoires — dont la garantie de livraison.

  • Chantier de maison individuelle La construction

    Gros œuvre & solidité

    Vous édifiez l'ouvrage : votre décennale répond de la solidité pendant dix ans.

  • Remise de clés d’une maison neuve La livraison

    Livraison garantie

    La garantie de livraison assure au client l'achèvement au prix et délais convenus.

  • Constructeur devant une maison en chantier La responsabilité

    Constructeur assuré

    RC Pro, décennale, garantie de livraison : le socle attendu par vos clients.

Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du constructeur de maison

6 points qui résument vos obligations et vos garanties.

Décennale obligatoire

Constructeur au sens de l'article 1792, vous devez une décennale et une RC Pro souscrites avant l'ouverture du chantier.

Garantie de livraison

Caution obligatoire du CCMI : construire sans elle est un délit (jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 € d'amende).

L’échelle des garanties

Parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale (10 ans) : la maison est protégée dans le temps.

Dommage-ouvrage

Souscrite par le client, elle préfinance les réparations décennales sans attendre un procès — souvent proposée par le constructeur.

Trois postes à assembler

RC + décennale (sur le CA) et garantie de livraison (% du prix des maisons) : un budget à optimiser.

Attestations pour le CCMI

Un partenaire courtier qualifie votre dossier et réunit toutes les attestations attendues à la signature.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un constructeur de maison ?

Un budget à trois postes : RC + décennale sur le chiffre d'affaires, garantie de livraison en pourcentage du prix des maisons.

RC + décennale

Votre responsabilité de constructeur

Sur le CA

calculées sur le chiffre d'affaires et la sinistralité.

Spécifique CCMI

Garantie de livraison

Caution obligatoire

% du prix

de chaque maison, selon votre solidité financière.

Dommage-ouvrage

Souscrite par le client

Par maison

préfinance les réparations décennales.

Détail des prix & facteurs de tarif

Selon votre profil

Indépendant, volume, sur mesure : quelle couverture ?

Le socle décennale + garantie de livraison + RC Pro reste le même ; c'est votre volume et votre solidité qui font le tarif.

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Indépendant

Constructeur indépendant

Quelques maisons par an : RC Pro, décennale et garantie de livraison réunies au juste niveau.

La décennale
Volume

Constructeur multi-chantiers

Plusieurs maisons simultanées : garantie de livraison calibrée sur votre volume et votre solidité financière.

La garantie de livraison
Sur mesure

Maisons d’architecte / techniques

Maisons sur mesure ou à techniques particulières : plafonds et garanties adaptés au profil de risque.

Voir les prix
Solidité

Optimiser sa garantie

Un bilan solide améliore les conditions de la garantie de livraison : présentez le bon dossier.

Comprendre

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du constructeur de maison

Décennale, garantie de livraison et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Obligatoire

Décennale constructeur

RC Pro et décennale, l'échelle des garanties CCMI et ce que couvre la décennale sur 10 ans.

La garantie phare

Garantie de livraison

Comment fonctionne la caution obligatoire du CCMI, ce qu'elle couvre et comment l'obtenir.

Tarifs 2026

Prix assurance

Combien coûte l'assurance d'un constructeur ? RC + décennale sur le CA, garantie de livraison en %.

Process

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Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
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Statut, chiffre d'affaires, nombre et prix des maisons, situation financière. 2 minutes max.

2
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3
Gratuit

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RC, décennale et garantie de livraison : une offre lisible réunissant tout le socle CCMI.

4
Rapide

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Après validation, vos attestations vous sont délivrées pour la signature des CCMI.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du constructeur de maison

Quelles assurances pour un constructeur de maison ?
Une RC Pro et une décennale (constructeur au sens de l'article 1792), plus la garantie de livraison à prix et délais convenus, obligatoire dans tout CCMI.

La garantie de livraison est-elle obligatoire ?
Oui, dans tout contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Construire sans elle est un délit, puni jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Quelle différence entre décennale et garantie de livraison ?
La décennale répare les désordres graves de la maison pendant dix ans ; la garantie de livraison assure l'achèvement financier du chantier au prix et délais convenus, même si le constructeur défaille.

Le constructeur souscrit-il le dommage-ouvrage ?
Le dommage-ouvrage est en principe souscrit par le maître d'ouvrage, mais le constructeur le propose souvent. Il préfinance les réparations décennales sans attendre un procès.

Combien coûte l’assurance d’un constructeur de maison ?
Le budget combine RC + décennale (sur le chiffre d'affaires) et la garantie de livraison (un pourcentage du prix de chaque maison), selon votre volume et votre solidité financière.

Comment obtenir la garantie de livraison ?
Le garant (banque ou assureur agréé) examine votre solidité financière. Un dossier solide, présenté par un courtier spécialisé, facilite l'obtention et améliore les conditions.

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